Mentions Légales
Date de dernière mise à jour : 10 Septembre 2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lemanta974.re les présentes mentions légales.
1. Informations sur l’éditeur du site
- Nom de l’entreprise : LA MANDIBULE
- Forme juridique : SASU
- Siège social : HERMITAGE, 18 BOULEVARD LECONTE DE LISLE, 97434 SAINT-PAUL
- Numéro SIRET : 34310030100013
- Directeur de la publication : Yann Blanchard
- Email de contact : manta97434@gmail.com
- Téléphone : +262 262 33 82 44
2. Hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone de l’hébergeur : NR
- Site web de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site [Nom du site], incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de LA MANDIBULE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LA MANDIBULE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Limitation de responsabilité
LA MANDIBULE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lemanta974.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LA MANDIBULE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lemanta974.re.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lemanta974.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de LA MANDIBULE. Cependant, LA MANDIBULE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lemanta974.re, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
L’utilisateur : Utilisateur du site internet www.lemanta974.re.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.lemanta974.re, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lemanta974.re. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lemanta974.re l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à LA MANDIBULE par email : manta97434@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lemanta974.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAINT PAUL (974).